J.O. 210 du 10 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2006 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0602235D


Par décret en date du 8 septembre 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Jeannine Berenfeld, veuve Dumas.